Le recensement militaire
Sommaire :
1) Quand se faire recenser ?
2) Où et comment se faire recenser ?
3) Les pièces à fournir
4) L’attestation de recensement
5) Les effets du recensement
6) Changement de domicile ou de situation
7) Le défaut de recensement
Le recensement est le dénombrement de tous les français. Il est effectué par le Maire ou l'autorité consulaire et vérifié par Monsieur le Préfet.
1) Quand se faire recenser ?
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
2) Où et comment se faire recenser ?
Pour vous faire recenser, il vous suffit de vous présenter à la mairie de votre domicile. Si vous êtes dans l'impossibilité de faire les démarches vous-même, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal.
3) Les pièces à fournir
Munissez-vous des pièces suivantes :
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
- un justificatif de domicile.
4) L’attestation de recensement
A l’issue de la déclaration de recensement, une attestation vous sera délivrée. Celle-ci doit être CONSERVEE SOIGNEUSEMENT car elle vous permettra de vous inscrire :
- aux examens
- au permis de conduire
- aux concours administratifs
ATTENTION : En cas de perte de votre attestation de recensement, seul le Bureau du Service National sera compétent pour établir d’autres documents. La Mairie ne pourra en aucun cas vous fournir de duplicata.
5) Les effets du recensement
Une fois recensé, les jeunes gens sont pris en compte par le service de l'armée. Ils seront convoqués pour se rendre à la journée d'appel de préparation à la défense. Cette journée a pour but, au moyen de conférences-débats organisées autour de projections audiovisuelles, de dispenser une information sur la défense nationale.
Une série de tests vous sera proposée afin de repérer les jeunes ayant des difficultés de lecture et de leur proposer des orientations plus adaptées.
A la fin de cette journée, un certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sera remis. Les données du recensement serviront à l'inscription automatique sur les listes électorales.
6) Changement de domicile ou de situation
Après s'être fait recensé, vous devez signaler à votre bureau du service national tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, et ce jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Vous devez également signaler toute absence de votre domicile habituel de plus de 4 mois.
7) Le défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais, le jeune est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).
Pour régulariser cette situation, rendez-vous à la mairie de votre domicile avant vos 25 ans.
Adresse utile :
Bureau du Service National de NANCY
Case Officielle n° 40 0 32
80, rue du Sergent BLANDAN
54035 NANCY CEDEX
tel : 03 83 87 12 00
contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.