Cession de véhicule
Vous souhaitez vendre votre véhicule?
Il n'est désormais plus possible d'effectuer cette démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent uniquement en ligne
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Vous devez déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours qui suivent cette cession.
Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran :
- Le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
- Le certificat de situation administrative.
Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.
Vous devez également renseigner :
- La date et l'heure de la cession,
- Le kilométrage du véhicule,
- L’adresse complète du nouveau propriétaire.
Remettez au nouveau propriétaire :
- L’exemplaire n°2 du certificat de cession,
- Le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
- La carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu, (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile),
- la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
- Le code de cession.
Pour plus d'informations, consulter le site www.service-public.fr