Acte de naissance
Sommaire :
1) Copie intégrale d'acte de naissance
2) Extrait d'acte de naissance avec filiation
3) Extrait d'acte de naissance sans filiation
4) Délais d'obtention
5) Coût
1) Copie intégrale d'acte de naissance
Une copie intégrale d'acte de naissance comporte toutes les informations portées sur l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales.
Seuls peuvent le demander :
- L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
- Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez en demander un exemplaire soit :
- en Mairie : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple),
- par courrier : en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français :
- né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
- né à l'étranger, adressez-vous au Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) ;
- né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer.
Vous êtes étranger :
- né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
- né à l'étranger, adressez-vous à l'Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné ;
- né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer.
2) Extrait d'acte de naissance avec filiation
Un extrait d'acte de naissance avec filiation comporte :
- votre nom, prénoms et sexe,
- votre année, jour, heure et lieu de naissance,
- les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos père et mère,
- les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Seuls peuvent le demander :
- L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
- Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
- en Mairie : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple),
- par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français :
- né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
- né à l'étranger, adressez-vous au Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) ;
- né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer.
Vous êtes étranger :
- né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
- né à l'étranger, adressez-vous à l'Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné ;
- né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer.
3) Extrait d'acte de naissance sans filiation
Un extrait d'acte de naissance sans filiation ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance c'est-à-dire :
- votre nom, prénoms et sexe,
- votre année, jour, heure et lieu de naissance,
- les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
L'extrait sans filiation peut être demandé :
- en Mairie,
- par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français :
- né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
- né à l'étranger, adressez-vous au Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) ;
- né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer.
Vous êtes étranger :
- né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
- né à l'étranger, adressez-vous à l'Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné ;
- né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer.
4) Délais d'obtention
Le délai d'obtention est en général d'un jour auquel il faut ajouter, le cas échéant, le délai d'acheminement de La Poste.
5) Coût
Gratuit.